Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Annonces-Annuaires.com
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Annonces-Annuaires.com (ci-après « le Site ») et de ses services. En accédant ou en utilisant les services du Site, vous (le « Client » ou « Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description des Services
Le Site offre une plateforme de publication d’annonces et d’enregistrement dans un annuaire, comprenant une formule gratuite et des formules payantes. Les utilisateurs peuvent soumettre des sites internet ou des petites annonces pour qu’ils soient publiés dans l’annuaire.
3. Acceptation des CGU
En cochant la case « J’accepte les CGU », l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation du Site implique l’acceptation de ces conditions.
4. Interdictions et contenu prohibé
Lors de l’utilisation de Annonces-Annuaires.com, l’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illégal, trompeur, haineux ou portant atteinte à la dignité humaine, et notamment de :
- Contenus pornographiques, obscènes, à caractère sexuel explicite, ou indécents.
- Annonces en lien avec la vente de drogues ou substances illicites.
- Annonces faisant la promotion de la violence, de la haine ou de la discrimination sous toutes ses formes.
- Publicité ou promotion de jeux de hasard, loteries, ou systèmes de paris non autorisés.
- Annonces concernant la vente ou la promotion d’armes, de munitions ou de tout autre objet dangereux.
- Annonces et sites frauduleux, trompeurs, ou faisant l’objet d’escroqueries.
Le Site se réserve le droit de retirer immédiatement toute annonce, soumission ou contenu ne respectant pas ces conditions, sans préavis et sans remboursement, ainsi que de suspendre ou fermer le compte de l’utilisateur fautif.
5. Soumissions et critères de publication
Soumission gratuite de sites ou petites annonces :
- Les soumissions gratuites doivent contenir un texte minimum de 2000 caractères et doivent respecter les règles de contenu imposées par le Site.
Temps de traitement des soumissions :
- Les soumissions gratuites peuvent prendre jusqu’à 2 mois (environ 60 jours) en fonction du nombre de soumissions en attente.
- Les soumissions payantes sont généralement traitées sous un délai de 7 jours.
Toutes les soumissions, gratuites comme payantes, font l’objet d’un examen manuel par un modérateur, qui vérifie leur conformité avec les CGU et les normes éthiques du Site. Le Site se réserve le droit de refuser toute soumission non conforme, sans remboursement si applicable.
6. Responsabilités de l’utilisateur
Vigilance et sécurité :
L’utilisateur est seul responsable du contenu des annonces qu’il soumet et des interactions qu’il engage avec d’autres utilisateurs du Site. Annonces-Annuaires.com décline toute responsabilité concernant les transactions réalisées entre utilisateurs suite à la diffusion d’annonces.
Exactitude des informations :
L’utilisateur garantit que toutes les informations soumises (y compris le texte des annonces et des sites) sont exactes et conformes à la législation française en vigueur.
7. Problèmes et réclamations
En cas de problème ou de réclamation concernant une annonce, une soumission ou l’utilisation du Site, l’utilisateur devra utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le Site. Aucune réclamation ne sera traitée en dehors de ce cadre.
8. Limitations de responsabilité
Responsabilité du Site :
Annonces-Annuaires.com n’est en aucun cas responsable du contenu publié par les utilisateurs sur la plateforme. Le Site n’exerce aucun contrôle sur les transactions ou les relations entre les utilisateurs. En aucun cas, le Site ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou litiges pouvant résulter de l’utilisation de la plateforme par un utilisateur.
Examen des soumissions :
L’examen des soumissions (gratuites et payantes) est effectué manuellement pour vérifier leur conformité avec les CGU. Cependant, Annonces-Annuaires.com ne peut garantir que toutes les soumissions sont exemptes de contenu non conforme, ni de possibles fraudes ou violations des CGU par les utilisateurs.
9. Données personnelles
L’utilisation du Site est soumise à la Politique de confidentialité du Site, qui définit les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et stockées. L’utilisateur accepte que ses données personnelles soient utilisées conformément à cette politique.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos et tout autre élément de propriété intellectuelle, est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du Site est interdite.
11. Modification des CGU
Annonces-Annuaires.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
12. Renonciation à toute réclamation
En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur renonce à toute réclamation ou poursuite contre Annonces-Annuaires.com, sauf en cas de faute lourde ou de violation manifeste des obligations légales du Site.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Annonces-Annuaires.com.
14. Acceptation des CGU
L’utilisateur déclare avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU et accepte de les respecter. Toute soumission de site ou d’annonce sur Annonces-Annuaires.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
15. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information supplémentaire, l’utilisateur peut contacter Annonces-Annuaires.com via le formulaire de contact disponible sur le Site.
16. Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité des autres clauses.
Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Annonces-Annuaires.com, et annulent et remplacent toute version antérieure. Publié le : 26 février 2025 à 17h 29 min